À présent le mot changement climatique est de


À présent le mot changement climatique est de
plus en plus utilisé et il est mentionné fréquemment dans le média. Ses effets
sont déjà visibles dans notre société et inquiètent des plus en plus les
scientifiques et les hommes politiques comme c’est le cas du président français
Emmanuel Macron. Connu aussi sous le nom de réchauffement global ou planétaire,
le changement climatique est un phénomène d’augmentation des températures moyennes
des océans et de l’atmosphère, au niveau planétaire, depuis une soixantaine
d’années.

 

Les conférences
sur le changement climatique au fil des années

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Pour combattre ce problème du réchauffement
global les pays ont signé des différents accords ou protocoles qui visent la
réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). En 1979, à Genève
(Suisse), a eu lieu la première conférence internationale sur le climat. C’est
là que la mobilisation en faveur du climat commence. Suite au sommet organisé à
Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 il a été adopté la Convention-cadre des Nations
unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se
retrouvent annuellement à l’occasion des Conférences des Parties à la
Convention (COP). En 1995, la première COP (de l’anglais Conference of the
Parties) s’est déroulé à Berlin. La COP 1 a fixé pour les parties des objectifs
chiffrés de réduction des émissions de GES.

En 1997, la troisième
Conférence des parties se déroule à Kyoto, Japon. Pour la première fois dans
l’histoire de l’humanité, un protocole qui vise la réduction des émissions de CO2 de plus d’une centaine de
pays est élaboré. Les objectifs sont chiffrés : réduire de 5,2% les émissions
de GES au niveau planétaire d’ici 2020 en se servant de l’année 1990 comme
référence. Pour
l’Union européenne, cet objectif se traduit par une baisse totale de ses
émissions de 8%.

Le protocole de Kyoto
a pu rentrer en vigueur seulement en 2002 lorsque l’Islande s’engagera à réduire
ses émissions (pour que le traité soit ratifié if fallait au moins que 55 pays).
Ainsi, il a fallu attendre 5 ans pour mettre en œuvre ce protocole qui sera
officiellement ratifié en 2005 lors de la COP11 à Montréal.

Pourtant, le protocole de Kyoto est « inefficace » parce que
les deux principaux émetteurs de gaz à effet de serre du monde n’ont pas
ratifié ce traité. C’est le cas des États-Unis et de la Chine. Le
Canada se retirera aussi du protocole de Kyoto en 2011.

Les pays n’ont pas réussi à se mettre d’accord
sur des mesures pour réduire le réchauffement climatique lors de sommet de 2009
à Copenhague. Ils se sont donné jusqu’à 2015 pour trouver des solutions. Ainsi,
les attentes pour la COP21, qui s’est  déroulée à Paris en 2015,
ont été très fortes. En effet, cette conférence a permis de conclure à un
accord historique qui a remplacé le prolongement du
protocole de Kyoto, et ce dès 2020.

 

L’importance de la COP21

La COP21 a permis
d’aboutir à un accord historique engageant l’ensemble des pays à réduire leurs
émissions de GES. Cet
accord a pour objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux
activités humaines, en dessous de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la température
de l’ère préindustrielle et de faire des efforts pour limiter ce réchauffement
à 1,5°C.

Les organisateurs de la COP 21 avaient annoncé
4 principaux objectifs devant guider les négociations au Bourget :

·        
la
ratification d’un accord engageant les 195 États
présents afin de maintenir la hausse de température en dessous de 2°C ;

·        
l’annonce
des contributions nationales : chaque pays doit
contribuer à la réduction des émissions de GES (en général à horizon 2025 ou
2030)

·        
le
financement de la lutte contre le changement climatique :
les pays doivent préciser quels sont leurs moyens de financement ; le « Fonds
vert pour le climat »  venait en
aide des pays qui sont en voie de développement ;

·        
la
présentation d’engagements concrets d’actions (« Agenda des solutions
durables ») mises en œuvre par des acteurs non
gouvernementaux : entreprises, collectivités, ONG, etc. 

 

Mesures
prises en France avant COP 21

En Europe la France a été et est encore le
pays le plus impliqué dans ce processus de réduction des émissions de GES. Elle a diminué ses émissions
de plus de 10 % entre 1990 et 2013, même
si dans le cadre du protocole de Kyoto, l’objectif était de ne pas les
augmenter. La France est ainsi l’un des
pays industrialisés les moins émetteurs de GES. En dépit de ce
statut, la France veut faire davantage et avant la COP 21 elle adopte sa
stratégie nationale en bas-carbone (SNBC).

Instituée par la loi
de transition énergétique pour la croissance verte, la SNBC définit la marche à
suivre pour réduire les émissions de GES. Elle met en œuvre la transition vers
une économie bas-carbone. La France s’est engagée à réduire ses émissions de GES de 40 % entre
1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de GES entre
1990 et 2050. Pour atteindre ces
ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie
bas-carbone : les “budgets carbone” et la SNBC. Ils sont fixés
pour des périodes délimitées : 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028.

La SNBC donne les
orientations stratégiques pour réaliser, dans tous les secteurs
d’activité,  la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle
a été co-construite avec la société civile, via une large consultation du
public et l’association étroite du Conseil national de la transition
écologique. Pour la période 2015-2028, la SNBC a des
grands objectifs de réduction des émissions de GES  dans différents secteurs : des transports, du bâtiment, de l’agriculture, de l’industrie, de la gestion des déchets.

Cette mobilisation
générale crée de la richesse et de l’emploi. L’étude d’impact de la SNBC révèle  que des avantages comme : une baisse de la facture énergétique de la France, moins de dépendance
des énergies fossiles importées, une augmentation du PIB, la création nette des emplois. 

 

L’engagement de la France et la COP 21

L’ancien Ministre de L’Environnement de
l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a présenté, en conseil des
ministres le 9 mars 2016, une communication relative à la mise en œuvre de
l’Accord de Paris. Celui-ci entrera en vigueur 30 jours après le dépôt des
instruments de ratification d’au moins 55 parties à la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques. La France est parmi les premiers États à accomplir ses procédures
internes de ratification de l’accord de Paris. L’objectif, la loi
autorisant la ratification de l’Accord doit être promulguée au cours de l’été.

Les modalités d’application de l’Accord de
Paris aux pays et territoires d’outre-mer ont fait l’objet de travaux
spécifiques qui ont abouti au principe d’une consultation par le ministère
des outre-mer des collectivités concernées.

Avec la loi
relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est fixé deux objectifs principaux :

·        
40% de réduction de ses émissions
d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990.

·        
75 % de réduction de ses émissions
d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990.

Pour ce faire, elle s’est engagée sur l’évolution du mix
énergétique :

·        
Porter à 32 % la part des énergies
renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 ;

·        
Réduire de 50% la consommation
énergétique à horizon 2050.

La France a aussi
donné les orientations stratégiques pour mettre en œuvre dans tous les secteurs
d’activité la transition vers une
économie bas-carbone sur la période 2015-2028. C’est la SNCB que la
France a adoptée avant la COP 21.

Pour s’assurer que ces mesures verront le jour
la France a confirmé en septembre 2015 la suppression des crédits exports pour tous les nouveaux projets de
centrale à charbon qui ne sont pas dotés d’un dispositif de capture et stockage
de CO2. Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur retrait des
investissements dans le charbon (Engie, Société Générale, BNP Paribas).

En matière
de biodiversité, la France se fixe des objectifs ambitieux afin de protéger l’océan et
lui redonner son rôle climatique. L’objectif de 20% de protection de ses mers
et océans sera réalisé par les créations récentes des parcs marins du Bassin
d’Arcachon et la Mer des Pertuis ; les créations à venir du Parc naturel marin
du Cap Corse ; l’extension sur 550 000 km2 de la réserve naturelle nationale
des Terres australes françaises.

La France s’engage
ainsi à aider l’Afrique à
s’équiper en énergies renouvelables, ou encore aider les petites
îles et les pays les moins avancés à s’équiper de systèmes d’alertes pour
anticiper les catastrophes climatiques (cyclones, tempêtes, sécheresse).
L’ancien président, François Hollande s’est engagé à porter à plus de 2
milliards d’euros le financement par la France des énergies renouvelables en
Afrique sur la période 2016-2020.

 

Stratégie
nationale d’adaptation au changement climatique

La stratégie nationale d’adaptation au
changement climatique exprime le point de vue de l’État sur la manière
d’aborder la question de l’adaptation au changement climatique. Jusqu’à présent
il existe 2 plans nationaux d’adaptation au changement climatique.

La France s’est dotée en 2011 d’un Plan national
d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour une période de 5
ans. Premier
plan de cette ampleur publié dans l’Union européenne, ce PNACC a été
présenté par la ministre de l’Écologie, le 20 juillet 2011.

Les mesures préconisées concernent tous les
secteurs d’activité autour de 4 objectifs : protéger les personnes et les
biens, éviter les inégalités devant les risques, limiter les coûts et tirer parti
des avantages, préserver le patrimoine naturel.

 Après le succès de la COP21, il convient
de définir la politique d’adaptation de la France en conformité avec l’Accord
de Paris. Maintenant, l’objectif est l’adaptation effective dès le milieu du
XXIe siècle à un climat régional en France métropolitaine et dans les outre-mer
cohérent avec une hausse de température de +1,5 à 2 °C.

Dans le cadre de l’implication des
territoires, des citoyens et de l’État dans la transition écologique, la mesure
6b intitulée « Lancer la révision du plan national d’adaptation au
changement climatique en mobilisant l’ensemble des parties prenantes »
permettra d’élaborer des propositions pour l’adaptation des territoires au
changement climatique selon 6 dimensions :

« Gouvernance et
pilotage », « Connaissance et information », incluant la sensibilisation du
public, « Prévention et résilience », « Adaptation et
préservation des milieux », « Vulnérabilité de filières
économiques », « Renforcement de l’action internationale ».

 

Plan
Climat

Le Plan climat est composé de plusieurs
parties. Celui-ci représente l’implication de la France dans la lutte contre
les changements climatiques et montre sa détermination d’agir aussi vite que
possible.

Quand on parle de la lutte contre le réchauffement climatique il
ne faut pas ignorer (1) l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans
exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes
comme le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à
destination des plus modestes ou l’éradication des bâtiments mal isolés.

 Dans le domaine du logement, le
Gouvernement souhaite trouver une solution pour aider tous les Français à revenus
modestes, locataires ou propriétaires en situation de précarité énergétique à
payer la facture d’énergie ou chauffage. Un objectif du gouvernement sera de
faire disparaître en dix ans les logements qui conduisent à la précarité
énergétique.

Le Gouvernement va mettre en place une prime à
la transition pour remplacer les véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air par des véhicules neufs ou d’occasion, moins polluants et plus
économes en carburant. Cela permettra de réduire la pollution d’un part et d’aider
les ménages qui n’ont pas aujourd’hui les moyens d’acheter un véhicule aux
normes Crit’Air d’autre part.

Le transport représente le premier secteur
responsable des émissions de gaz à effet de serre en France. C’est aussi un
secteur en pleine transformation, avec le développement des mobilités douces,
mais aussi des véhicules électriques. Dans le Plan Climat l’un des objectifs
est de mettre fin à la vente de voiture à essence ou au diesel en
2040, pour encourager les constructeurs
automobiles à innover et à devenir leader de ce marché. D’objectifs très
proches se sont doté d’autres pays, comme l’Inde, les Pays-Bas ou la Norvège.

La consommation responsable, c’est permettre
aux Français de produire et consommer leur propre électricité. C’est ce qu’on
appelle l’autoconsommation.
L’État soutiendra les quartiers ou les zones rurales qui
souhaitent produire et consommer leurs propres énergies renouvelables, comme
le biogaz, ou l’énergie solaire.

L’économie circulaire permet de
réduire les déchets et les flux de matières premières et d’énergie. C’est une
révolution industrielle majeure, source de compétitivité et d’innovation. Pour
aider les entreprises françaises, et en particulier les PME, à agir pour le
climat, l’État apporte une aide aux petites entreprises qui souhaitent faire
des économies de matières et d’énergie.

 

2. En
finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone

La France
s’est engagée à limiter le réchauffement climatique en dessous des 2 °C, voire
des 1,5 °C. Dans ce sens des décisions fortes sont nécessaires, afin que la
France devienne le champion de la lutte pour le climat et réussisse la
transition vers une économie sans énergies fossiles.

Adopté par le Sénat le 8 novembre 2017, le
projet de loi hydrocarbures amorce la sortie progressive et irréversible de la
production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040. Il
inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de
l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

La principale source d’émissions de CO2 sur
la planète est le charbon. La France soutient le développement des
énergies renouvelables, en prévoyant des appels d’offre en métropole comme
en outre-mer. Des mesures vont encore simplifier le développement des énergies
en mer, de la géothermie, de la méthanisation, et des expérimentations seront
réalisées afin de réduire le temps moyen de développement de ces projets.

Le prix
du carbone augmentera et les entreprises et les
ménages devront investir dans le transport ou le logement qui permettent de
limiter la pollution. Le gouvernement a choisi de faire converger la
fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022, et d’accélérer la montée en
puissance du prix du carbone. La France soutient
la coalition pour un prix du carbone, lancée
dans l’Accord de Paris. Elle est, avec la Suède et le Costa Rica, parmi les
premiers pays du monde à se fixer un objectif zéro carbone.

 

3. Encourager le
potentiel des écosystèmes et de l’agriculture

La lutte
contre le changement climatique passe par la réduction des consommations
d’énergies fossiles et la transformation de notre économie et de notre
industrie. Mais il faut aussi préserver les océans, améliorer la durabilité de
la gestion et de l’exploitation des forêts pour préserver et renforcer leur
capacité de stockage du carbone et restaurer la biodiversité, indispensable
pour le fonctionnement de nos écosystèmes.

La France met fin à l’importation des produits
contribuant à la déforestation. Le Plan climat prévoit de mettre fin rapidement
à la « déforestation importée » qui conduit à la destruction des trois grandes
forêts tropicales du monde : Amazonie, Asie du Sud-Est, Bassin du Congo.

Dans le cadre de l’Accord de Paris, plusieurs
initiatives ont été lancées pour faire en sorte que la production de certains
produits, comme l’huile de palme ou le soja, ne conduit plus à la
déforestation.

Pour combattre la pollution dans le domaine
agricole il faut : réduire le gaspillage alimentaire et les quantités
d’engrais azotés, investir dans les nouvelles technologies, créer un plan
d’actions pour la protection des sols, chercher des mesures pour renforcer la
séquestration du carbone dans les sols et promouvoir une gestion active et
durable des forêts françaises pour préserver et amplifier leur rôle central
dans le stockage du carbone.

À l’occasion de la présidence française du G7,
en 2019, la France agira pour protéger les forêts et développer leur
exploitation sous des critères de durabilité stricts afin de préserver et
renforcer leur capacité de stockage du carbone.

 

 

4. Faire de la France le n°1 de l’économie
verte

La lutte
contre le changement climatique demande aussi d’argent. Réduire les émissions de
GES dans un monde en croissance exige d’innover dans les moyens de production,
en particulier d’énergie, pour découpler performance économique et émissions. Dans
cette situation, la recherche est l’une des clés.

La France renforce dès à présent ses
dispositifs d’attractivité et de coopération scientifique dans les domaines
clés pour combattre le changement climatique. Elle met ainsi en place un
programme pour l’accueil de chercheurs confirmés de haut niveau, confié au
CNRS, ainsi que des chaires d’excellence pour de jeunes chercheurs et un
programme sélectif d’accueil de doctorants.

Paris, qui dispose d’une expérience de qualité,
mise en place lors de la COP21, doit devenir la capitale de la finance verte et
de la finance responsable. Pour réaliser cet objectif la France doit assurer la
promotion des labels de finances verte et responsable et être au cœur de la
réflexion sur la prise en compte des risques climatiques dans la régulation
financière internationale.

La France entend soutenir le développement des
énergies renouvelables, en prévoyant des appels d’offre et en encourageant le
développement des éoliens
terrestre et marin ou de l’énergie solaire pour
produire de la chaleur.

 

5. Intensifier la
mobilisation internationale sur la diplomatie climatique

La France
souhaite relancer la diplomatie climatique en amplifiant, avec l’ensemble de
ses partenaires européens et internationaux, la lutte contre le changement
climatique et en traduisant l’Accord de Paris dans les politiques publiques
européennes et internationales. Cela nécessite non seulement la mobilisation
sans précédent du réseau diplomatique français, mais aussi des acteurs non
gouvernementaux qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de l’Accord de
Paris.

Dans le cadre de l’Accord de Paris, les pays
industrialisés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars de
financements publics et privés pour les pays en développement en 2020. Cet
engagement leur permettra de réduire leurs émissions, en luttant contre la
déforestation ou en choisissant les énergies renouvelables. Cette mobilisation
doit aussi aider les victimes du dérèglement climatique pour la reconstruction
de logements et d’infrastructures après le passage d’un ouragan ou pour se
prémunir des effets de la sécheresse dans l’agriculture.

Avec le Plan Climat, la France réaffirme ses
engagements pour appuyer les pays en développement, notamment par le biais de
l’Agence française de développement. Elle soutiendra en particulier la
reconstitution des deux fonds du mécanisme financier de l’Accord de Paris : le
Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat.

 

6.
Rendre irréversible la
mise en œuvre de l’Accord de Paris

La lutte
contre le changement climatique doit devenir irréversible. Le Gouvernement
adopte une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de
l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à
la réussite du Plan climat.

La France propose, en lien avec ses
partenaires, l’adoption d’un Pacte
mondial pour l’environnement, plus le renforcement des agences de l’ONU et de leur
engagement en faveur de la protection de notre planète.

L’État associe les citoyens et les
consommateurs de manière innovante au suivi du Plan climat. La mobilisation
lancée à travers la plateforme « Make our Planet Great Again », se poursuit
pour encourager les projets les plus innovants et les plus emblématiques. Cette
plateforme est aussi conçue pour animer des événements mettant en valeur la
transition écologique et le leadership français dans la lutte contre le
dérèglement climatique.

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat,
le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de
l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du
pollueur-payeur, la non-régression du droit, l’accès à la justice, le principe
de réparation ou celui de précaution.

 

One
Planet Summit

Le « One Planet Summit » a eu
lieu du 12 décembre 2017 à La Seine musicale sur l’île
Seguin à Boulogne-Billancourt.
Le sommet « One Planet » s’inscrit dans une dynamique internationale.
Il ne doit pas être considéré isolément mais s’apprécie en perspective avec les
autres grands rendez-vous internationaux, par exemple la COP 23 à Bonn. Ce
sommet a été organisé pour trouver des financements à la lutte contre le
réchauffement après la décision américaine de se retirer de l’accord de
Paris. 

Les 12 engagements qui ont été pris lors de ce
sommet sont :

1 – Faire face aux
événements extrêmes dans les États insulaires

2 – Protéger les
terres et les ressources en eau face aux effets du dérèglement climatique

3 – Mobiliser la
recherche et la jeunesse en faveur du climat

4 – Marchés publics
et accès des collectivités aux financements climat

5 – Objectif zéro
émission

6 – Révolutions
sectorielles vers une économie décartonnée

7 – Des transports
sans pollution

8 – Vers un prix du
charbon compatible avec l’Accord de Paris

9 – Actions des
banques centrales et entreprises

10 – Mobilisation
internationale des banques de développement

11 – Engagement des
fonds souverains

12 – Mobilisation des
investisseurs institutionnels

Bien que le sommet ne soit pas une conférence
des donateurs, des engagements financiers ont été pris par ses participants.
Les pays du Nord ont promis de porter à 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 leurs financements pour
le climat aux pays du Sud, qui réclament des assurances quant à cette promesse,
en particulier pour pouvoir s’adapter aux impacts des dérèglements (digues, surélévation des
habitats, systèmes d’alerte météo, etc.).

D’autres mesures ont été annoncées. La Banque
mondiale a déclaré qu’elle ne financera plus les industries gazière et
pétrolière après 2019. C’est une première pour une banque multilatérale.

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